Conditions Générales d’Utilisation ou CGU:
Ce terme défini le cadre des conditions d’utilisation de ce site par les personnes morales ou physique du présent site internet.
Un Utilisateur :
Ce terme désigne toute personne morale ou physique utilisant le présent Site.
La société CHEZ MAMOUNE invite tous ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) et d’en prendre connaissance.
Définition :
Ces conditions générales d’utilisation définissent et encadrent les modalités d’accès et de navigation sur ce site Internet web.
Elles déterminent les droits et les obligations respectifs de l’utilisateur et de l’éditeur dans le cadre de l’utilisation du site.
En cas de modification ultérieure des CGU, la version qui s’applique est celle en vigueur lors de la saisie d’une commande par le client.
Nous portons à votre connaissance les informations légales suivantes afin de vous permettre de nous identifier.
Notre représentant légal est la personne physique qui agira au nom et pour le compte de l’entreprise qu’elle représente.
Les inscriptions sur notre Site internet sont gratuites et sont ouvertes à toutes personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
Lors de leur inscription sur notre site internet, les Utilisateurs doivent remplir tous les champs obligatoires.
En cas de manquement à cette obligation leur inscription ne pourra être validée.
De plus, lors de leur inscription, les Utilisateurs déclarent sur l’honneur que toutes les informations saisies à leur sujet sont exactes et conformes.
Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponibles dans leur compte.
Après chaque inscription validée, tout Utilisateur disposera d’un identifiant et d’un mot de passe personnel (identifiants de connexion) et ne peut être est titulaire que d’un seul compte client.
En cas de non-respect des CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.
Ces identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers.
Chaque Utilisateur enregistré dans notre base de client est donc personnellement responsable du maintien de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
De ce fait, la société CHEZ MAMOUNE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’usurpation de l’identité d’un Utilisateur enregistré.
Dans le cas d’une suspicion de fraude, l’utilisateur devra contacter la société CHEZ MAMOUNE dans les plus brefs délais, afin que les mesures nécessaires soit rapidement prises.
La suppression de votre compte, entraînera automatiquement et de manière irréversible la perte de tous les avantages et services acquis sur le Site.
Dans le cas de la suppression d’un compte pour manquement aux obligations énoncés dans ces CGU, il est interdit à l’Utilisateur concerné par la sanction de se réinscrire sur le Site en utilisant d’autres identifiants de connexion.
La société CHEZ MAMOUNE se réserve le droit de modifier :
Attention : Votre enregistrement sur le Site de la société CHEZ MAMOUNE entraînera automatiquement le traitement de vos données à caractère personnelles.
Si vous refusez le traitement de vos données, il vous sera demandé de vous abstenir d’utiliser le présent Site internent.
Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment de :
Ces droits appliquent à l’ensemble de ces données personnelles.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet https://restaurant-beauvais.com/
Pour toutes demandes de recours aux droits de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, veuillez prendre contact avec notre DPO :
Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations de communications.
De ce fait, en naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site.
Précision importante : Ces sociétés tierces chargées du traitement des données, n’auront accès aux données collectées que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises.
Toutefois, la société CHEZ MAMOUNE reste responsable du traitement de vos données.
Par ailleurs, vous serez peut être amené à recevoir des informations ou des offres commerciales de notre part ou de nos partenaires commerciaux.
L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessous.
Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :
La société CHEZ MAMOUNE assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Toutefois, ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la Société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.
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Ainsi, la société CHEZ MAMOUNE met en œuvre tous les moyens afin d’assurer en permanence le bon fonctionnement de son site internet.
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En outre, la société CHEZ MAMOUNE se réserve le droit, lors des interventions techniques, de rendre son Site indisponible.
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Tel que mentionné dans ces CGU, la société CHEZ MAMOUNE ne peut en aucun cas être tenue responsable des retards de livraison pour des motifs qui :
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Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc., sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de la société CHEZ MAMOUNE qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Le droit régissant ces CGU est le droit français.
Tout litige pouvant survenir entre la société CHEZ MAMOUNE et un Utilisateur lors de l’exécution de ces Conditions Générales d’Utilisation fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
En cas de nécessité, Utilisateur peut choisir un médiateur dont le rôle sera de trouver une solution amiable concernant ledit « litige ».
Vous trouverez votre médiateur ici : https://www.mediateurfevad.fr/
A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.
